Tous les dommages au vélo causés par une utilisation incorrecte du même seront attribuables à l'utilisateur qui, selon les circonstances, pourrait perdre son droit d'utiliser le service, sans préjudice de son obligation de payer les coûts de réparation du véhicule. En cas de retard dans le retour du vélo, la carte d'accès au service sera désactivée selon les délais suivants :
- Si le vélo est rendu moins d'une heure après la période établie, la perte des droits sera de 24 heures.
- Si le vélo est rendu entre une heure et 24 heures après la période établie, la perte des droits sera de 7 jours calendaires.
- Si le vélo est rendu plus de 24 heures après la période établie, la perte des droits sera de deux mois.
- Si le vélo est rendu après l'heure de ramassage des vélos aux stations, la perte des droits sera de 10 jours.
Si le vélo n'est pas bien bouclé, est trouvé stationné dans une voie publique sans aucune mesure de sécurité antivol ou dans n'importe quel lieu (public ou privé) auquel le public a accès ou le vélo est vulnérable au vol, la perte des droits sera de 15 jours. Transporter un passager est considéré comme une infraction grave, et cela aura comme résultat une perte des droits d'un mois.
Suite à l'installation des améliorations :
- Si le vélo est rendu moins d'une heure après la période établie, la perte des droits sera de trois heures.
- Si le vélo est rendu entre une heure et 24 heures après la période établie, la perte des droits sera de 12 heures.
- Si le vélo est rendu plus de 24 heures après la période établie, la perte des droits sera de 24 heures.
- Si le vélo est rendu après l'heure quand tous les vélos sont ramassés aux stations, la perte des droits sera de 10 jours. Cela sera nécessaire pendant la fête de Magdalena.
Si le vélo n'est pas bien bouclé, est trouvé stationné dans une voie publique sans aucune mesure de sécurité antivol ou dans n'importe quel lieu (public ou privé) auquel le public a accès ou le vélo est vulnérable au vol, la perte des droits sera de sept jours.
Transporter un passager est considéré comme une infraction grave, et cela aura comme résultat une perte des droits pendant un mois.
En cas de récidive, les actions suivantes seront appliquées :
- Trois sanctions : on avertira l'utilisateur.
- Six sanctions : on avertira l'utilisateur, qui aura une perte des droits de 10 jours.
- Neuf sanctions : on avertira l'utilisateur, qui aura une perte des droits de 10 jours.
- 12 sanctions : on avertira l'utilisateur, qui aura une perte des droits de xxx jours.
Le calcul des sanctions s'appliquera aux 12 derniers mois d'utilisation du service.
Le vol d'un vélo pendant la période d'utilisation sous la responsabilité de l'utilisateur comportera une sanction économique de 300 € et une incapacité de sept jours calendaires. L'utilisateur devra payer cette somme à partir de trois jours après la disparition du vélo. Si le vélo est trouvé, la somme correspondra à l'estimation des coûts de la réparation si le vélo se trouve en mauvais état. Des photos du vélo seront prises pour servir de preuve.
Si la récidive en question est un mauvais emploi du vélo, en plus de prendre en charge les frais de réparation du vélo, l'utilisateur sera banni du service de façon permanente.